CONSTAT DE NUISANCE DES RIVERAINS, VOISINS

Vous subissez les nuisances sonores de vos voisins et vous avez décidé d’agir en justice ? Dans ce cas il vous est nécessaire de faire réaliser, par un huissier, un constat de nuisance des riverains.

Quelles sont les nuisances possibles causées par des voisins ?

Vos voisins sont bruyants et perturbent la tranquillité de l’immeuble ou du quartier ? Plusieurs causes sont possibles : le chien des voisins aboie sans cesse de jour comme de nuit, le volume sonore de la musique est important, des odeurs nauséabondes, des branches d’arbres sur votre terrain, une construction sur votre terrain, un non respect de servitude… Dans ces nombreux cas, un constat de nuisance des riverains peut révéler des bruits de comportement, d’activités comme un chantier, des nuisances olfactives et visuelles.

Comment réagir face à ces nuisances ?

Dans ce genre de conflits avec les voisins, il est primordial que la victime puisse apporter la preuve du dommage. Ainsi, avec l’aide d’un huissier spécialisé en nuisance des riverains, vous pourrez prouver à tout moment les dommages subis et tenter d’obtenir une réparation et défendre vos droits. L’huissier pourra joindre à son constat de nuisance des riverains des vidéos ou des SMS. Il relatera objectivement les dommages subis et ce document pourra vous aider au tribunal ou auprès de la compagnie d’assurances. D’après l’article 1 de l’Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945, un constat de nuisance des voisins ne doit pas donner l’avis d’un huissier mais relater les faits. Si vous connaissez des nuisances de voisinage, nous pouvons étudier ensemble votre situation. Nous intervenons, entre autres, à La Teste-de-Buch et Pyla-sur-Mer, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Salles, Audenge.

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