Constat internet
Un constat internet en cas de conflit entre personnes sur le web ou sur les réseaux sociaux
Une photographie peu avantageuse circule sur internet ou les réseaux sociaux ? Vous recevez des messages d’insultes par mail ou sur Facebook et autres réseaux sociaux ? Vous êtes harcelé sur internet ? Vous recevez des offres commerciales malhonnêtes ? Le monde du web est à manier avec précaution, mais si une situation vous échappe sachez qu’elle n’est pas irréversible, à condition d’agir très vite.
L’huissier spécialisé internet va pouvoir intervenir
Les messages et posts sur la toile, et plus particulièrement les réseaux sociaux, circulent vraiment très vite. En cas de problème, il va falloir constituer des preuves et très peu de temps. Pour cela, mieux vaut faire appel à un huissier. Ce dernier est habilité à réaliser un constat internet ou encore un constat Facebook et autres réseaux sociaux. Par ce document, réalisé selon une procédure bien précise, il apporte une preuve qui sera reçue par les tribunaux.
Quand faire appel à l’huissier spécialisé internet ?
Le plus tôt possible. Dès que vous avez connaissance du problème, il faut contacter l’huissier. Ce dernier va devoir agir très vite. En effet, le constat internet doit être fait avant que la source du dommage n’ait disparu de la toile. S’il s’agit de diffamation, la loi du 29 juillet 1881 prévoit un délai de 3 mois pour agir en justice. Ce délai est également très court. L’huissier de justice devra également être contacté rapidement pour qu’il puisse réunir tous les éléments et rédiger un constat internet, ou un constat Facebook et autres réseaux sociaux. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez nous contacter. Nous intervenons sur les Landes et la Gironde, notamment à Biscarrosse, Biganos, Gujan-Mestras, Mios, Le Teich, La Teste-de-Buch, Arcachon, Salles, Audenge.
Découvrez toutes les missions de notre étude d’huissiers de justice :
- Le constat d’affichage du permis de construire
- Le constat de nuisance des riverains
- Le constat d’états des lieux d’entrée et de sortie
- Le constat de dégât des eaux
- Le constat de réception de travaux
- Le constat de refus de droit de visite
- Le constat de marchandise défectueuse
- Le constat de défaut de livraison
- Le constat de concurrence déloyale
- Le constat SMS
- Le constat de tenue des assemblées générales
- Le constat de régularité des appels d’offres
- Le constat de grève