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L’importance du permis d’affichage pour vos constructions

Vous vous demandez souvent si le permis d’affichage est nécessaire pour vos travaux ? Découvrez ce qu’il peut se passer lorsque vous ne respectez pas ces règles.

Pour constater la recevabilité d’une requête, il sera souvent demandé de présenter un permis d’affichage (pour un recours contentieux).

C’est pour ça que le permis d’affichage est très important, d’une part sur le terrain de votre bien avec un panneau, mais également au sein de la mairie du lieu de délivrance. Ce panneau doit être affiché pendant, au minimum, deux mois, puis durant le temps du chantier. (à compter du premier jour jusqu’à la fin des travaux)


Pour avoir un panneau d’affichage réglementaire, il faut qu’il soit visible/lisible depuis la voie publique et il faut qu’il ait plusieurs points obligatoires qui sont à renseigner dessus. 

  • Le nom (de l’auteur du projet), la raison sociale ou la dénomination du bénéficiaire, il faut savoir que s’il y a plusieurs demandeurs sur le projet de construction, il faut tous les inscrire sur le panneau. 
  • S’il y a besoin de faire recours à un architecte, le nom de l’architecte du projet architectural.
  • Le numéro de permis de construire ou de la déclaration préalable (numéro commençant par « PC » ou « DP » )
  • La date de l’affichage en mairie et l’adresse de la mairie car c’est l’adresse de votre mairie qui a accordé le permis de construire. Cependant, Il faut faire attention à bien indiquer l’adresse du service Urbanisme.
  • La nature du projet, avec une courte description de vos travaux/projets. 
  • La superficie du terrain (en mètres-carrés), pensez bien à prendre toute la superficie des parcelles et l’emprise au sol.
  • La surface du plancher autorisée et la hauteur de la construction en mètres (par -naturel), il faut faire très attention à ne pas donner une mauvaise hauteur car elle peut entrainer une irrégularité de l’affichage. 

A compter du jour de l’affichage, les tiers ont deux mois pour contester le permis de construire par un recours contentieux. S’il n’y a pas d’affichage, ou si la preuve de l’affichage ne peut pas être apportée, alors le juge administratif peut être saisi durant 5 ans après les travaux.

Voici un article de futurs propriétaires qui se voient démolir leur future maison, car ils n’avaient pas fait de permis d’affichage. 

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